Chute d'une échelle au travail : que doit faire l'employeur ?

D'abord la personne, ensuite les papiers

Appelez le 112 en cas de blessure grave. Ne déplacez pas une personne qui pourrait avoir une lésion au cou ou au dos, sauf si l'endroit lui-même est dangereux. Délimitez la zone. Laissez ensuite l'échelle et son installation autant que possible telles quelles, et photographiez l'échelle, les pieds, le sol et le point d'appui. Ce sera plus tard la preuve la plus importante, pour l'inspection et pour vous-même.

Pays-Bas : déclarer immédiatement

L'article 9 de la loi néerlandaise sur les conditions de travail (Arbowet) oblige l'employeur à déclarer immédiatement un accident du travail qui entraîne :

• un décès,
• une lésion permanente, ou
• une hospitalisation.

La notion d'hospitalisation est plus large qu'on ne le pense : selon l'inspection, une admission de jour de quelques heures compte aussi, par exemple pour une intervention par un chirurgien. S'il n'apparaît que plus tard que c'est plus grave, vous déclarez dès que vous le savez.

La déclaration se fait auprès de la Nederlandse Arbeidsinspectie, par téléphone au 0800 5151 (gratuit) ou via le formulaire sur nlarbeidsinspectie.nl. En cas d'accident mortel, vous appelez tout de suite. En cas de doute, déclarez : c'est aussi le conseil de l'inspection elle-même. Ne pas déclarer est une infraction à la loi et peut valoir une amende importante.

Vous tenez aussi une liste de tous les accidents déclarés et des accidents ayant entraîné plus de trois jours ouvrables d'absence, avec leur nature et leur date.

Ce qui se passe ensuite

Depuis le 1er janvier 2023, le principe de l'inspection néerlandaise est que l'employeur mène lui-même l'enquête sur l'accident et remet un rapport et un plan d'amélioration. Après un certain temps, une inspection vérifie souvent si les mesures sont réellement en place.

Pour une chute d'échelle, une telle enquête porte sur des questions comme : l'échelle était-elle le bon équipement, était-elle bien placée et fixée, était-elle contrôlée, et le travailleur avait-il reçu des instructions ? Gardez donc une trace de vos contrôles et instructions. Voir aussi le contrôle des échelles : ce que dit la loi et échelle, échafaudage roulant ou nacelle.

Belgique : déclarer, enquêter, notifier

En Belgique, trois choses se font en parallèle.

1. Déclarer immédiatement à l'inspection si l'accident est mortel, ou si une chute de hauteur entraîne une lésion permanente. La déclaration va au Contrôle du bien-être au travail (article I.6-3 du Code). Les chutes de personnes de hauteur figurent explicitement dans la liste des événements qui rendent un accident grave. Les coordonnées des directions régionales se trouvent sur emploi.belgique.be.
2. Enquête par votre service de prévention pour un accident du travail grave, avec un rapport circonstancié à l'inspection dans les dix jours.
3. Déclaration à votre assureur accidents du travail dans les 8 jours, à compter du lendemain de l'accident. Selon Fedris, l'absence de déclaration ou une déclaration tardive peut entraîner des poursuites pénales.

Qui paie, et pourquoi l'employeur n'est pas tiré d'affaire, lisez-le dans notre article sur le Code belge.

Après l'accident : trois questions

• L'échelle était-elle le bon équipement pour ce travail ?
• Était-elle stable, et la tête était-elle fixée ?
• Était-elle contrôlée et vérifiée avant usage ?

Les réponses à ces trois questions forment votre plan d'amélioration. Le contrôle d'échelle en trente secondes aide pour la dernière.

Questions fréquentes

Dois-je toujours déclarer une chute d'échelle ?

Aux Pays-Bas, si elle entraîne une hospitalisation, une lésion permanente ou un décès. Sans ces conséquences, vous n'avez pas à la déclarer, mais si quelqu'un est absent plus de trois jours ouvrables, vous inscrivez l'accident sur votre liste.

Dans quel délai dois-je déclarer ?

Aux Pays-Bas, immédiatement. En Belgique, un accident mortel ou une chute de hauteur avec lésion permanente immédiatement à l'inspection, le rapport circonstancié dans les dix jours et la déclaration à l'assureur dans les 8 jours.

Que se passe-t-il si je ne déclare pas ?

Aux Pays-Bas, vous enfreignez la loi et risquez une amende importante. En Belgique, l'absence de déclaration d'un accident du travail, ou une déclaration tardive, peut entraîner des poursuites pénales.

Que faire de l'échelle ?

Ne la jetez pas et ne la réparez pas avant la fin de l'enquête. L'état de l'échelle est l'une des premières choses examinées.

Sources

• Loi néerlandaise sur les conditions de travail (Arbowet), article 9
• Nederlandse Arbeidsinspectie : déclarer un accident du travail (en néerlandais)
• Nederlandse Arbeidsinspectie : nouvelle approche des accidents du travail (en néerlandais)
• SPF Emploi : accidents du travail graves (Code, livre I, titre 6, en néerlandais)
• Fedris : déclaration d'un accident du travail (en néerlandais)

Cet article est une explication pratique et non un avis juridique. Sources vérifiées le 24 septembre 2026.