Travail en hauteur en Belgique : ce que le Code du bien-être exige

La Belgique n'a pas de règle du quart d'heure

Les entrepreneurs qui viennent travailler en Belgique emportent souvent leurs propres règles empiriques. La plus connue est celle des quinze minutes de travail depuis une même position d'échelle, en vigueur aux Pays-Bas. Cette règle n'existe pas en Belgique.

Ce n'est pas une bonne nouvelle, car cela ne veut pas dire que vous avez plus de latitude. Cela veut dire qu'il n'y a aucun chiffre derrière lequel vous abriter. En Belgique, c'est vous qui déterminez, dans votre analyse des risques, si une échelle reste défendable ici. Et vous devez pouvoir le montrer sur papier.

Où cela se trouve

Les règles pour les travaux temporaires en hauteur figurent au Livre IV, Titre 5 du Code du bien-être au travail. Ce texte provient de l'arrêté royal du 31 août 2005 et transpose une directive européenne, la même dont découlent les règles néerlandaises. Les principes sont donc identiques, leur mise en oeuvre non.

Le coeur du texte est une hiérarchie, et elle est stricte :

• D'abord supprimer la hauteur. Le travail peut-il se faire depuis le sol ? Alors il se fait depuis le sol.
• Ensuite la protection collective. Un échafaudage, une plateforme de travail, une nacelle, un garde-corps. Une protection qui fonctionne sans que personne ait à y penser.
• Et seulement après, la protection individuelle et les échelles. Une échelle comme poste de travail est admise lorsque le risque est limité et l'usage de courte durée, ou lorsque le lieu ne permet pas autre chose.

Cette dernière phrase est toute la discussion. Vous pouvez utiliser une échelle, mais vous devez pouvoir expliquer pourquoi il n'y avait rien de mieux.

Ce que courte durée veut dire en pratique

Le Code ne cite pas de minutes. Celui qui vient contrôler sur le chantier regarde l'ensemble : combien de temps cela dure, à quelle hauteur vous êtes, ce que vous avez dans les mains, et sur quoi l'échelle repose.

La traduction pratique retenue sur la plupart des chantiers :

• Une tâche de quelques minutes avec un outil léger et une main libre : l'échelle se défend.
• Une demi-journée de ponçage, de perçage ou de pulvérisation depuis le même endroit : l'échelle n'est plus un poste de travail mais une économie, et c'est ainsi qu'on le lira.
• Un doute ? Écrivez pourquoi vous choisissez l'échelle. Une note courte dans votre analyse des risques fait la différence entre un arbitrage et une supposition.

L'analyse des risques fait la vraie différence

Là où les Pays-Bas travaillent avec des limites chiffrées, la Belgique s'appuie fortement sur le système qui entoure la décision. Chaque employeur dispose d'un système dynamique de gestion des risques, d'un plan global de prévention et d'un plan d'action annuel. Il existe toujours un service interne pour la prévention et la protection au travail ; dans une petite entreprise, l'employeur peut assumer lui-même ce rôle.

Pour le travail en hauteur, cela signifie trois choses à avoir réellement en ordre :

• Une analyse des risques par type de travail, et non une phrase générale sur les échelles.
• Une instruction démontrable. Qui peut travailler avec quel matériel, et comment. Une signature de votre équipe attestant qu'elle a reçu l'instruction vaut de l'or.
• La surveillance. Donner une instruction puis ne plus jamais y revenir ne compte pas comme surveillance.

Le matériel : EN 131 s'applique aussi ici

La Belgique n'a pas de norme d'échelle propre. La norme européenne EN 131 s'applique, avec la même distinction entre échelles professionnelles et non professionnelles. Si vous travaillez avec, il vous faut la version professionnelle.

Sur la périodicité des contrôles, la Belgique est moins explicite que les Pays-Bas, qui utilisent la norme NEN 2484. En Belgique, vous suivez les instructions du fabricant et ce qui ressort de votre propre analyse des risques. En pratique cela revient à : une fois par an en usage professionnel, plus souvent en usage intensif sur chantier, et toujours après une chute ou un choc. À cela s'ajoute le contrôle court avant chaque utilisation.

Si cela tourne mal quand même

Ici, la Belgique diffère nettement des Pays-Bas. Tout employeur belge est obligatoirement assuré contre les accidents du travail. Si quelqu'un tombe, il est indemnisé par l'assureur accidents du travail, quelle que soit la faute. L'employeur bénéficie à cet égard, en principe, d'une immunité civile : le travailleur ne peut pas le mettre en cause personnellement sans plus.

Mais ce n'est pas un blanc-seing, et c'est précisément là que naît le malentendu. Le Contrôle du bien-être au travail peut arrêter le chantier, et les infractions à la législation sur le bien-être relèvent du Code pénal social, avec des amendes qui montent vite et, en cas d'infraction grave, des poursuites pénales. L'immunité tombe par ailleurs en cas d'intention et lorsqu'une infraction constatée continue d'être ignorée.

En résumé : votre travailleur est assuré, votre dossier ne l'est pas.

Vous venez travailler en Belgique depuis l'étranger ?

Deux points souvent oubliés. Sur le territoire belge, c'est la législation belge sur le bien-être qui s'applique, même si votre personnel et votre donneur d'ordre sont étrangers. Et pour le détachement, une déclaration Limosa est généralement requise, avec un document A1 pour la sécurité sociale. Réglez cela à l'avance ; c'est contrôlé sur les chantiers.

En bref

• Pas de règle du quart d'heure, mais l'obligation de pouvoir expliquer pourquoi l'échelle était là.
• Livre IV, Titre 5 du Code, avec l'échafaudage prioritaire sur l'échelle.
• Analyse des risques, instruction et surveillance, par écrit.
• Du matériel professionnel EN 131, contrôlé chaque année, vérifié chaque jour.
• L'assurance couvre votre travailleur, pas votre dossier.

Cet article est une explication pratique et non un avis juridique. Faites examiner votre situation par votre conseiller en prévention ou votre service externe pour la prévention et la protection au travail.